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PrésentationLe projet ZACA « Zone d’Activités Commerciales et Administratives » est une initiative du gouvernement Burkinabe pour mieux aménager le centre de la ville de Ouagadougou( circulation, espaces verts, bâtiments administratifs, parkings commerces, etc.) par le fait de l’évolution de la ville et de l’action des gens.Le projet vise l’amélioration du cadre urbain pour les activités et les habitants. Il se propose de répondre harmonieusement aux nouveaux besoins de la ville et de rendre meilleures les conditions de vie urbaines à Ouagadougou. Compte tenu de l’envergure nationale des aménagements et des équipements à réaliser le gouvernement en a pris la charge. Mais c’est à la ville de Ouagadougou que l’opération revient en définitive. Phases du projetLe projet se réalise par phases. Il se fera dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble en associant les propriétaires et les ayants droit du site.Il comporte les phases suivantes: • Sensibilisation des acteurs et des populations, • Aménagement de la trame d’accueil, • Acquisitions foncières par le projet ZACA, • Elaboration du plan d’aménagement et du cahier des charges, • Libération de la zone touchée par les aménagements, • Réalisation des voiries et réseaux divers, • Constructions • NB : Certaines opérations peuvent se dérouler simultanément Administration du ProjetComité Interministériel de Pilotage (C.I .P.)Le CIP administre le Projet. Il est présidé par le Ministre des Infrastructures, de l’Habitat et de l’Urbanisme ou son représentant. Il se compose comme suit: • M I H U : 2 représentants • M E F : 1 représentant • M A T D : 1 représentant • M E E : 1 représentant (ONEA) • M C P E A : 1 représentant • M P T : 1 représentant (ONATEL) • M M C E : 1 représentant (SONABEL) • M I R : 1 représentant • Mairie de Ouaga : 1 représentant • Propriétaires et ayants droit : 2 représentants Le Bureau du Projet Le Bureau a pour missions - d’assister le comité international de pilotage - de participer au suivi des différents projets ou programmes - de veiller au respect du cahier de charges - d’assurer la liaison entre les différents services techniques intervenant au niveau de la ZACA et les propriétaires et locataires d’immeubles de ladite zone Les mesures d’accompagnementAlternatives Le respect du cahier des charges pour ceux qui veulent rester, bien que leur terrain actuel peut se retrouver sur un site classé inconstructible par le nouveau plan d’aménagement. Cession amiable des terrains par les propriétaires à des prix à négocier entre le projet et les propriétaires sur la base du prix du marché. Il peuvent se réinstaller là où ils veulent ou sur la trame d’accueil aux conditions de la SONATUR, dans un délai à définir Mesures Possibilité d’acquisition de parcelles viabilisées sur différents sites au choix avec: - construction pour l’intéressé, déduction des coûts et remise du reliquat à l’intéressé dans un délai à définir; - déduction du coût de la parcelle , remise du reliquat à l’intéressé, - mise en valeur de la parcelle dans un délai à définir Relocalisation par affinité à la demande et de commun accord des concernés Assistance juridique gracieusement offerte par le projet pour la résolution de certaines questions foncières ou successorales. Un délai légal de préavis sera donné aux locataires pour trouver un autre bail.
Réponses à des interrogations de résidentsSur le site Pourquoi la ZACA ici? C’est parce que la zone est devenue elle-même une zone commerciale et administrative par le fait de l’évolution de la ville et de l’action des gens. C’est un accompagnement d’un mouvement visible, préconisé par l’Etat pour mieux aménager le centre ville (circulation, espaces verts, bâtiments administratifs, parkings, commerces, etc.). Que fera le projet des mosquées, des églises, des écoles, des dispensaires etc.? Les lieux de cultes officielles (mosquées, temples et églises) seront préservés dans la mesure du possible. Les écoles et dispensaires aussi, même s’il faut les adapter aux nouveaux besoins des populations. Les immeubles existants seront-ils aussi démolis? Autant que possibles, des efforts seront faits pour préserver les immeubles existants avec priorité à ceux qui sont en situation régulière (autorisation de construire, P U H…) Quels sont les bâtiments concernés par la démolition? Tous les bâtiments qui seront situés sur des places nécessaires aux équipements publics (écoles, parkings, espaces verts, marchés, rues, etc.) ainsi que ceux qui ne répondront pas aux exigences du cahier des charges. Que dit le cahier des charges? Le cahier des charges ne sera prêt qu’après les recensements, les relevés topographiques et le dialogue social qui permettront de fixer le plan d’aménagement. Que fera le projet des parcelles déjà revendues à de nouveaux propriétaires (en construction)? Pour les parcelles revendues avant le 12 mars 2001, date de suspension des mutations, leur situation sera régularisée. Les autres cas feront l’objet d’une discussion en session du Comité Interministériel de Pilotage (CIP) ; d’où l’importance de la représentation et de la participation au CIP. Quel est le délai accordé aux résidents pour réinstaller? Le délai fera l’objet d’une négociation au moment du dédommagement. Le projet essaiera de trouver un délai raisonnable à partir des propositions des populations. Pourquoi le Projet veut-il entendre la population du site? Nous prenons contact avec la population pour: • expliquer les fondements du Projet de vive voix • aider les décideurs à mieux comprendre et prendre en compte dans la mesure du possible les besoins des propriétaires et résidents • discuter des aspects pratiques de la mise en œuvre du projet tels que le recensement, les relevés topographiques, la détermination des prix des terrains de ceux qui voudront les vendre au Projet, etc. Quelles solutions préconise le Projet pour la résolution des problèmes domaniaux (perte de PUH, non-paiement des diverses taxes)? Ces problèmes seront traités au cas par cas en fonction des documents fournis lors du recensement. En fonction des difficultés éventuelles et du nombre de cas, des propositions seront faites par le CIP au Conseil des Ministres pour décisions. Quelles solutions préconise le Projet pour régler les problèmes de succession? Des avocats et notaires seront engagés par le Projet. Il pourront gérer les cas où les héritiers ne s’entendent pas. Dans tous les cas, la solution finale dépend des familles. Que fera le Projet des restes humains enterrés dans la zone? C’est une question délicate que le Projet va prendre en compte dans l’aménagement. Il sera surtout traité au cas par cas dans le respect des coutumes des uns et des autres. Où le Projet compte-t-il réinstaller les résidents de la zone? En réalité, il ne s’agit pas de réinstaller systématiquement les résidents. Ceux qui seront capables de respecter le cahier des charges peuvent rester s’ils le veulent. Pour ceux qui ne le peuvent pas, le Projet propose de racheter leurs parcelles pour leur permettre de s’installer à l’endroit de leur choix ou sur la trame d’accueil à « Ouaga 2000 C » ou encore à Nioko (Saaba) aux conditions de la SONATUR. Sur l'acquisition des parcelles Quel est le délai de paiement du coût des parcelles vendues du Projet? Le paiement des parcelles se fera dès que les prix de rachat auront été convenus après négociation avec les propriétaires ou ayants droit ou fixés par le tribunal en cas de désaccord. Quel est le mode de paiement des parcelles? Le paiement se fera de préférence par chèque de banque aux propriétaires ou aux ayants droit. A combien le Projet va-t-il acheter les parcelles? Le prix de rachat sera fonction des prix moyens honnêtes pratiqués sur le marché des parcelles dans la zone depuis un certain temps. A qui le Projet paie-t-il la valeur de la parcelle? Le prix de la parcelle sera payé au propriétaire ou aux ayants droit légaux. En cas d’hypothèque ou de mésentente entre les ayants droit, les héritiers, le prix sera remis au conseil du créancier ou à un conseil (avocat, notaire) commis par le Projet qui procèdera au partage légal. Que va faire le Projet des parcelles libérées? Les parcelles libérées seront prises en compte pour les équipements publics, (espaces verts, équipements marchands, etc.) et créeront de nouvelles parcelles qui seront revendues par le Projet pour rembourser les frais investis pour l’aménagement de la zone. Que compte faire le Projet des commerçants et autres informels de la zone? Dans l’aménagement, des zones de commerce seront construites et l’on y placera en priorité, suivant le profil requis, les commerçants issus de la zone touchée par le Projet. Contact
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